FISCALITE BOURSE
2010
Pour 2010 le seuil de cession est fixé à 25730€.
Petit changement par contre, tout gain dès le premier euro se verra imposé à 12,1 %,sous 25 730 euros de cession, puis 30,1 % au delà. Concernant les pertes il faut atteindre le seuil pour pouvoir les déclarées, et ce pour 10 ans
2008
Concernant l’imposition des plus-values perçues en 2008, pour l’imposition 2009.
Le seuil d’imposition pour les plus-values issues des valeurs mobilières est maintenant de
25 000 €
Le taux d’imposition est quant à lui porté de 16 à 18%, soit 29% au total, en ajoutant les 11% de prélèvements sociaux actuels.
L’impôt de bourse est supprimé.
Cet article ne concerne que les plus-values des valeurs mobilières (titres, OPCVM (sicav,fcp), actions).
Impot 2007 (déclaration de 2008)
Pour vos revenus sur les valeurs mobilières autres que monétaires ou obligataires, le seuil de cessions 2007 pour être imposable est de 20 000 €.
Vous êtes imposable sur vos plus-values si :
Vous avez vendu pour plus de 20 000 € de titres (OPCVM : sicav, fcp, actions, obligations, etc.), vous êtes imposable sur la totalité de vos plus-values au taux de 27% (16% forfaitaire + 11% pour la CSG et CRDS).
Ce montant des cessions, qui détermine votre imposition, doit être calculé sur l’ensemble de vos comptes titres (ajoutez donc le montant de vos cessions sur tous vos comptes).
Ce montant inclut aussi la valeur liquidative du PEA clôturé si toutefois celui-ci avait moins de 5 ans au moment de la clôture ou plus de 5 ans avec moins value.
les pertes sont reportable 10 ans
Mais à condition que l’investisseur dépasse le seuil de cessions (fixé à 20 000 euros brut, frais non déduits) cette déduction des pertes se fait exclusivement sur les gains de l’année en cours et sur ceux des dix années suivantes.
Vous n’êtes pas imposable si :
Vous n’avez effectué aucune vente de titres sur 2007, ou le montant de vos ventes est inférieur à 20 000€. Dans ce dernier cas, il est inutile de déclarer vos plus-values ou moins values.
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